Valeurs monétaires
(Taxes incluses)
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Procédures générales
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De 0 à 24 999,99 $ |
- Demande de prix sur invitation par téléphone / télécopieur / courriel; à au moins deux (2) fournisseurs si possible.
- Adjudication par la division Approvisionnement jusqu'à un maximum de 24 999,99 $ taxes incluses, avec autorisation de la direction générale entre 10 000,00 $ et 24 999,99 $.
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De 25 000 $ à
99 999,99 $ |
- Appel d'offres sur invitation (AOI), minimum de deux (2) fournisseurs qualifiés.
- La Loi sur les cités et villes peut exiger que certaines demandes de soumissions soient traitées avec un système de pondération et d'évaluation des offres (services professionnels prévus à la loi).
- Le Conseil de Ville adjuge le contrat par résolution en séance publique.
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De 100 000 $ et plus |
- Appel public d'offres (APO)
- La Loi sur les cités et villes peut exiger que certaines demandes de soumission soient traitées avec un système de pondération et d'évaluation des offres (services professionnels prévus à la loi).
- Parution dans les médias habituellement Le Courrier de Saint-Hyacinthe et sur un babillard électronique approuvé par le gouvernement du Québec.
- Le Conseil de Ville adjuge le contrat par résolution en séance publique.
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